Fiche pratique
Les critères pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez de l'Union européenne ou d'une autre zone géographique. Voici les informations à connaître.
Attention
Les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».
Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays de l'Union européenne. Toutefois, vous devez prouver que les quantités rapportées sont destinées à votre consommation personnelle.
service-public.fr
Les quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne sont les suivantes :
800 cigarettes (équivalant à 4 cartouches)
400 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun)
200 cigares
ou 1 kilogramme de tabac à fumer.
Ces quantités ne sont pas cumulables.
Les quantités maximales à respecter sont les suivantes :
800 cigarettes (soit 4 cartouches)
ou 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce)
ou 200 cigares
ou 1 kg de tabac à fumer.
Ces quantités maximales ne sont qu'un des critères à respecter. Par exemple, vous devez aussi prouver que vous n'avez pas l'intention de revendre les cigarettes et que vous les rapportez pour votre consommation personnelle.
Ces quantités ne sont pas cumulables et correspondent aux achats effectués par 1 personne.
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir 18 ans minimum
Assurer vous-même le transport du tabac
Respecter les critères prouvant que vos achats de tabac correspondent à votre propre consommation personnelle.
Connaître les conditions définissant un usage personnel et non commercial
Des critères sont définis pour juger si vous rapportez du tabac d'un pays de l'UE pour votre usage propre (consommation personnelle) et non pour un usage commercial (revente).
L'ensemble des critères est pris en considération par les agents des douanes.
Ces critères sont les suivants :
Votre activité économique et votre statut commercial
Les motifs pour lesquels vous détenez ces produits
Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule
Le mode de transport utilisé
Tout document ayant un lien avec ces produits
La nature des produits
La quantité de produits
Le mode de conditionnement des produits
L'existence sur les produits ou leur conditionnement d'un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que vous-même
Toute trace d'un échange relatif à ces produits et vous impliquant
Votre lieu de destination lorsqu'il diffère de votre lieu de résidence habituelle.
Si après avoir évalué tous les critères, les agents des douanes démontrent que vous rapportez du tabac dans un but commercial, vous devez alors payer les taxes lors du contrôle. Dans ce cas, le contrôle pourra aussi donner lieu à une amende et votre tabac pourra être confisqué.
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