La Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi s’est dotée d’une charte des Énergies Renouvelables.
Cette charte :
- fixe des orientations pour le territoire comme celui de devenir autonome en énergies renouvelables d’ici 2050, par la réduction des consommations et la production accrue de ces types de ressources ;
- définit des critères de qualité des projets de méthanisation, d’éolien, de bois-énergie et de solaire photovoltaïque ;
- permet la mise en place d’un Comité de Suivi chargé d’évaluer les projets compatibles avec les objectifs du territoire et d’accompagner les porteurs de projet tout au long du processus.
Télécharger la Charte EnR (pdf - 6.81 Mi)
Télécharger l'extrait du Registre de Délibération CCSCM (pdf - 0.99 Mi)
Partager :