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  1. Accueil professionnels
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Déposer une déclaration d'existence auprès du bureau de garantie

Vous devez déclarer que vous possédez des biens en métaux précieux dans le cadre de votre profession.

Il s'agit des objets d'occasion ou neufs, ou des métaux précieux bruts (exemple : lingot), en or, en argent ou en platine.

Cette déclaration doit être effectuée auprès des douanes, auprès de l'un des bureaux de garantie.

Direction générale des douanes et des droits indirects
Bureau de garantie des métaux précieux et organisme de contrôle agréé (OCA)
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10978-organisation-des-bureaux-de-garantie-et-organismes-de-controle-agrees

Saint-Félix Lauragais

Mairie
4 place Guillaume-de-Nogaret
31540 Saint-Félix Lauragais

05 61 83 01 71

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