• Aller au contenu
  • Aller à la recherche
Saint-Félix Lauragais Saint-Félix Lauragais
    • Présentation
    • Le Patrimoine
    • Galerie photos
    • L'équipe municipale
    • Les finances
    • Le Développement Economique
    • Les Procès Verbaux de Conseil Municipal
    • Gestion des déchets
    • Salles municipales
    • Santé
    • Services
    • Loisirs
    • Associations
    • Coordonnées utiles
  • Enfance
    • État civil
    • service-public.fr
    • 300 modèles de lettres
  • Contact
  • Facebook

Vous êtes ici :

  1. Saint-Félix Lauragais
  2. Démarches "service public"

Partager :

Professionnels

  • Étapes de vie
  • Baux
  • Comptabilité - Facturation
  • Difficultés financières
  • Environnement
  • Financement
  • Fiscalité
  • Fonctionnement de l'entreprise
  • Pratiques commerciales
  • Ressources humaines
  • Secteurs d'activité

Dossier

  1. Accueil professionnels
  2. Environnement
  3. Économie circulaire - Déchets

Économie circulaire

  • Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
  • Bonus réparation : en faire bénéficier ses clients
  • Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS)
  • Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs
  • Indices de durabilité et de réparabilité
  • Fontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP)
  • Vente de produits reconditionnés

Gestion des déchets et des invendus

  • Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
  • Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires
  • Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
  • Gestion des déchets dangereux des entreprises

Prévention de la pollution

  • Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)
  • Produits en plastique interdits
  • Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
  • Interdictions liées à la distribution de publicités
  • Marquage obligatoire des produits à usage unique contenant du plastique

Fiscalité

  • Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Saint-Félix Lauragais

Mairie
4 place Guillaume-de-Nogaret
31540 Saint-Félix Lauragais

05 61 83 01 71

  • Facebook

Contactez-nous

Horaires d'accueil

  • Du lundi au jeudi :
    de 08h à 12h et de 13h30 à 15h30
  • Vendredi :
    de 08h à 12h

Plan interactif

  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Plan du site

©2025 - By Typocity

Module d'accessibilité