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  2. Environnement
  3. Économie circulaire - Déchets

Économie circulaire

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  • Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs
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Gestion des déchets et des invendus

  • Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
  • Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires
  • Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
  • Gestion des déchets dangereux des entreprises

Prévention de la pollution

  • Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)
  • Interdiction de certains plastiques (à usage unique, microplastiques, etc.)
  • Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
  • Interdictions liées à la distribution de publicités
  • Marquage obligatoire des produits à usage unique contenant du plastique

Fiscalité

  • Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Saint-Félix Lauragais

Mairie
4 place Guillaume-de-Nogaret
31540 Saint-Félix Lauragais

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