• Aller au contenu
  • Aller à la recherche
Saint-Félix Lauragais Saint-Félix Lauragais
    • Présentation
    • Le Patrimoine
    • Galerie photos
    • L'équipe municipale
    • Les finances
    • Le Développement Economique
    • Les Procès Verbaux de Conseil Municipal
    • Gestion des déchets
    • Salles municipales
    • Santé
    • Services
    • Loisirs
    • Associations
    • Coordonnées utiles
  • Enfance
    • État civil
    • service-public.fr
    • 300 modèles de lettres
  • Contact
  • Facebook

Vous êtes ici :

  1. Saint-Félix Lauragais
  2. Démarches "service public"

Partager :

Professionnels

  • Papiers - Citoyenneté - Élections
  • Famille - Scolarité
  • Social - Santé
  • Travail - Formation
  • Logement
  • Transports - Mobilité
  • Argent - Impôts - Consommation
  • Justice
  • Étranger - Europe
  • Loisirs - Sports - Culture
  • Associations

Dossier

  1. Accueil particuliers
  2. Justice
  3. Affaire civile

Alternatives à un procès civil

  • Accord à l'amiable
  • Requête conjointe devant un tribunal civil

Saisir un tribunal civil

  • Saisir le tribunal judiciaire
  • Saisir le juge des contentieux de la protection
  • Saisir le tribunal de proximité
  • Saisir le juge de l'exécution

Déroulement d'une affaire

  • Devant le tribunal de proximité
  • Devant le tribunal judiciaire
  • Devant le tribunal de commerce
  • Devant le tribunal paritaire des baux ruraux

Mesures prononcées par le tribunal

  • Injonction de faire
  • Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée
  • Recouvrement de dette en Europe : injonction de payer et règlement des petits litiges
  • Exécution d'une décision du juge civil 
  • Exécution d'un jugement civil étranger (divorce, dette...) en France

Voir Aussi :

  • Conflits du travail dans le secteur privé
    • Litiges avec la Sécurité sociale
      • Litige avec l'administration
        • Accès au droit et à la justice

          Saint-Félix Lauragais

          Mairie
          4 place Guillaume-de-Nogaret
          31540 Saint-Félix Lauragais

          05 61 83 01 71

          • Facebook

          Contactez-nous

          Horaires d'accueil

          • Du lundi au jeudi :
            de 08h à 12h et de 13h30 à 15h30
          • Vendredi :
            de 08h à 12h

          Plan interactif

          • Mentions légales
          • Données personnelles
          • Plan du site

          ©2024 - By Typocity

          Module d'accessibilité