• Aller au contenu
  • Aller à la recherche
Saint-Félix Lauragais Saint-Félix Lauragais
    • Présentation
    • Le Patrimoine
    • Galerie photos
    • L'équipe municipale
    • Les finances
    • Le Développement Economique
    • Les Procès Verbaux de Conseil Municipal
    • Gestion des déchets
    • Salles municipales
    • Santé
    • Services
    • Loisirs
    • Associations
    • Coordonnées utiles
  • Enfance
    • État civil
    • service-public.fr
    • 300 modèles de lettres
  • Contact
  • Facebook

Vous êtes ici :

  1. Saint-Félix Lauragais
  2. Démarches "service public"

Partager :

Professionnels

  • Papiers - Citoyenneté - Élections
  • Famille - Scolarité
  • Social - Santé
  • Travail - Formation
  • Logement
  • Transports - Mobilité
  • Argent - Impôts - Consommation
  • Justice
  • Étranger - Europe
  • Loisirs - Sports - Culture
  • Associations

Dossier

Cible : Parent
  1. Accueil particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Divorce, séparation de corps

Divorce devant un juge (contentieux)

  • Procédure de divorce (commune aux 3 cas de divorce contentieux)
  • Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)
  • Divorce pour faute
  • Divorce pour altération définitive du lien conjugal

Divorce sans juge (amiable)

  • Divorce par consentement mutuel

Effets du divorce

  • Prestation compensatoire
  • Droits et obligations des ex-époux après un divorce
  • Procédure de partage des biens

Séparation de corps et de biens

  • Séparation de corps

Voir Aussi :

  • Séparation des parents
    • Autorité parentale
      • Aide juridictionnelle des personnes résidant en France

      Saint-Félix Lauragais

      Mairie
      4 place Guillaume-de-Nogaret
      31540 Saint-Félix Lauragais

      05 61 83 01 71

      • Facebook

      Contactez-nous

      Horaires d'accueil

      • Du lundi au jeudi :
        de 08h à 12h et de 13h30 à 15h30
      • Vendredi :
        de 08h à 12h

      Plan interactif

      • Mentions légales
      • Données personnelles
      • Plan du site

      ©2024 - By Typocity

      Module d'accessibilité