Fiche pratique
Votre enfant participe à une sortie ou à un voyage scolaire et vous vous posez des questions sur les règles d'organisation ? Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu'il s'agisse d'une sortie régulière (par exemple : piscine, bibliothèque, gymnase) occasionnelle (par exemple la visite d'un musée) ou un voyage scolaire.
Qu'est-ce qu'une sortie scolaire régulière ?
Une sortie régulière nécessite un déplacement en dehors de l'école pour assurer un enseignement prévu dans l'emploi du temps.
Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l'école.
Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.
Quelle est la durée d'une sortie scolaire régulière ?
La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.
Une sortie scolaire régulière est-elle obligatoire ?
Oui, la sortie scolaire régulière est obligatoire. Votre enfant peut en être dispensé si vous le justifiez (par exemple, pour raison médicale).
L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.
Comment une sortie scolaire régulière est-elle encadrée ?
Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.
La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un autre enseignant
Un aide éducateur
Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
Un parent ou un bénévole.
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit, avant la sortie, l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
Par quel moyen de transport la classe se rend-elle à une sortie scolaire régulière ?
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Une sortie scolaire régulière est-elle payante ?
Non, la sortie régulière est gratuite.
Un élève doit-il être assuré pour se rendre à une sortie scolaire régulière?
Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire.
l'assurance responsabilité civile et individuelle est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.
Une sortie scolaire régulière peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ?
Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.
Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.
La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.
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