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  1. Saint-Félix Lauragais
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  1. Accueil professionnels
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
Numéro Cerfa : 16291*01

Permet de déposer une demande d'autorisation de travaux situés en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable ne relevant pas d’une demande d’autorisation au titre du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement.

Ministère de la culture
Mairie
mairiehttps://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) 
sdachttps://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=Unit%C3%A9+d%C3%A9partementale+de+l%27architecture+et+du+patrimoine+%28UDAP%29&where=
Travaux
    Autorisations d'urbanisme

      Saint-Félix Lauragais

      Mairie
      4 place Guillaume-de-Nogaret
      31540 Saint-Félix Lauragais

      05 61 83 01 71

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