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  2. Démarches "service public"

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Service en ligne

  1. Accueil professionnels
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)

Un test vérifiant que vous n'êtes pas un robot (captcha) sera effectué à la fin de de votre démarche.

La réalisation de ce test peut être difficile pour certains utilisateurs notamment ceux utilisant un lecteur d'écran ou naviguant au clavier.

À savoir

La procédure dématérialisée permet d'effectuer en ligne les déclarations suivantes pour les ICPE soumises à déclaration :

  • Déclaration initiale

  • Déclaration de modification (uniquement pour les modifications notables)

  • Déclaration du bénéfice des droits acquis

  • Déclaration de cessation d'activité

  • Déclaration de changement d'exploitant

Déclarations prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation

Les déclarations (modifications notables, bénéfice des droits acquis, changement d'exploitant) prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation doivent être effectuées auprès de la préfecture.

ICPE : Comment contacter le service concerné ?

Le service à contacter est la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

Le service à contacter est la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) :

Le service à contacter est la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :

Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :

Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :

Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :

Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :

Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :

Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :

Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :

Le service à contacter est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane.

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Saint-Félix Lauragais

Mairie
4 place Guillaume-de-Nogaret
31540 Saint-Félix Lauragais

05 61 83 01 71

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