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Saint-Félix Lauragais Saint-Félix Lauragais
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Dossier

  1. Accueil professionnels
  2. Environnement
  3. Transports - Mobilité

Mobilité

  • Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés
  • Forfait mobilités durables (FMD)
  • Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)
  • Plan de mobilité employeur
  • Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
  • Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise

Aires de stationnement

  • Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos
  • Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques
  • Ombrage et gestion des eaux pluviales des aires de stationnement construites ou rénovées

Bonus écologique, prime à la conversion et prime au rétrofit

  • Bonus écologique pour les véhicules d'entreprise individuelle
  • Bonus écologique pour les véhicules de société
  • Bonus vélo pour les entreprises
  • Prime à la conversion pour les véhicules d'entreprise individuelle
  • Prime à la conversion pour les véhicules de société
  • Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle
  • Prime au rétrofit pour les véhicules de société

Fiscalité

  • Versement mobilité
  • Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)
  • Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
  • Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos

Saint-Félix Lauragais

Mairie
4 place Guillaume-de-Nogaret
31540 Saint-Félix Lauragais

05 61 83 01 71

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