• Aller au contenu
  • Aller à la recherche
Saint-Félix Lauragais Saint-Félix Lauragais
    • Présentation
    • Le Patrimoine
    • Galerie photos
    • L'équipe municipale
    • Les finances
    • Le Développement Economique
    • Les Procès Verbaux de Conseil Municipal
    • Gestion des déchets
    • Salles municipales
    • Santé
    • Services
    • Loisirs
    • Associations
    • Coordonnées utiles
  • Enfance
    • État civil
    • service-public.fr
    • 300 modèles de lettres
  • Contact
  • Facebook

Vous êtes ici :

  1. Saint-Félix Lauragais
  2. Démarches "service public"

Partager :

Particuliers

  • Papiers - Citoyenneté - Élections
  • Famille - Scolarité
  • Social - Santé
  • Travail - Formation
  • Logement
  • Transports - Mobilité
  • Argent - Impôts - Consommation
  • Justice
  • Étranger - Europe
  • Loisirs - Sports - Culture
  • Associations, fondations et fonds de dotation

Modèle de document

  1. Accueil particuliers
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Mettre en demeure le vendeur de rembourser les sommes versées suite à l'exercice de son droit de rétractation

Permet, une fois que vous avez exercé votre droit de rétractation, de mettre en demeure le vendeur de vous rembourser les sommes versées.

Institut national de la consommation (INC)
Achat à distance

    Saint-Félix Lauragais

    Mairie
    4 place Guillaume-de-Nogaret
    31540 Saint-Félix Lauragais

    05 61 83 01 71

    • Facebook

    Contactez-nous

    Horaires d'accueil

    • Du lundi au jeudi :
      de 08h à 12h et de 13h30 à 15h30
    • Vendredi :
      de 08h à 12h

    Plan interactif

    • Mentions légales
    • Données personnelles
    • Plan du site

    ©2025 - By Typocity

    Module d'accessibilité