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Saint-Félix Lauragais Saint-Félix Lauragais
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  1. Saint-Félix Lauragais
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Service en ligne

  1. Accueil particuliers
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle

Permet à l'employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle d'effectuer les démarches suivantes :

  • Déposer une demande de validation d'accord collectif ou d'homologation de document unilatéral auprès de la direction départementale chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS-PP, ex-Direccte)

  • Obtenir l'indemnisation.

Inscription gratuite, après saisie du numéro Siret de l'établissement concerné.

L'employeur peut suivre l'instruction du dossier et recevoir par mail la notification de la décision. Si la décision est favorable, l'employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d'indemnisation sur internet tous les mois.

Agence de services et de paiement (ASP)
Support - Activité partielle

Par téléphone

0800 705 800 (gratuit)

Métropole :

  • Du lundi au vendredi : de 8h30 à 18h

Outre-mer

  • Antilles : du lundi au vendredi de 7h à 12h (heure locale)

  • Guyane : du lundi au vendredi de 7h à 13h (heure locale)

  • La Réunion : du lundi au vendredi de 10h30 à 20h (heure locale)

  • Mayotte : du lundi au vendredi de 9h30 à 19h (heure locale)

Par mail

contact-ap@asp-public.fr

Saint-Félix Lauragais

Mairie
4 place Guillaume-de-Nogaret
31540 Saint-Félix Lauragais

05 61 83 01 71

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