• Aller au contenu
  • Aller à la recherche
Saint-Félix Lauragais Saint-Félix Lauragais
    • Présentation
    • Le Patrimoine
    • Galerie photos
    • L'équipe municipale
    • Les finances
    • Le Développement Economique
    • Les Procès Verbaux de Conseil Municipal
    • Gestion des déchets
    • Salles municipales
    • Santé
    • Services
    • Loisirs
    • Associations
    • Coordonnées utiles
  • Enfance
    • État civil
    • service-public.fr
    • 300 modèles de lettres
  • Contact
  • Facebook

Vous êtes ici :

  1. Saint-Félix Lauragais
  2. Démarches "service public"

Partager :

Particuliers

  • Papiers - Citoyenneté - Élections
  • Famille - Scolarité
  • Social - Santé
  • Travail - Formation
  • Logement
  • Transports - Mobilité
  • Argent - Impôts - Consommation
  • Justice
  • Étranger - Europe
  • Loisirs - Sports - Culture
  • Associations, fondations et fonds de dotation

Simulateur

  1. Accueil particuliers
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Savoir si un logement est situé en zone tendue (préavis du locataire et encadrement des loyers)

Ce simulateur permet de déterminer si la commune du logement est située en zone tendue.

La zone détermine, pour un logement loué avec un bail d'habitation :

  • L'application de l'encadrement des loyers

  • Le droit du locataire à un préavis d'un mois pour un bail signé, reconduit ou renouvelé.

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Saint-Félix Lauragais

Mairie
4 place Guillaume-de-Nogaret
31540 Saint-Félix Lauragais

05 61 83 01 71

  • Facebook

Contactez-nous

Horaires d'accueil

  • Du lundi au jeudi :
    de 08h à 12h et de 13h30 à 15h30
  • Vendredi :
    de 08h à 12h

Plan interactif

  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Plan du site

©2025 - By Typocity

Module d'accessibilité