Particuliers

En fonction des outils utilisés par chaque mairie, plusieurs façons d'effectuer la déclaration sont possibles. Ces différentes modalités sont les suivantes :

• Remplir le formulaire et le transmettre automatiquement à votre mairie grâce à la télétransmission si votre mairie est munie de ce téléservice

• Remplir le formulaire en ligne, le télécharger, l'imprimer puis l'envoyer à votre mairie, soit par courrier avec accusé de réception, soit en le déposant sur place

• Utiliser la procédure d'enregistrement en ligne propre à votre mairie sur son site internet, si votre mairie a mis en place ce type de service en ligne. Vous devez créer un compte afin d'accéder à la procédure de déclaration. Votre meublé de tourisme ou votre chambre d'hôtes reçoit alors un numéro d'enregistrement que vous devez reporter sur vos annonces de location et sur vos réservations. Pour savoir si votre ville utilise ce téléservice, vous devez vous adresser à votre mairie ou consulter son site internet.

À partir du 20 mai 2026, toutes les mairies devront avoir mis en place une procédure d'enregistrement. Elles devront ainsi transmettre un numéro d'enregistrement aux meublés de tourisme et aux chambres d'hôtes déclarés sur son territoire.