• Aller au contenu
  • Aller à la recherche
Saint-Félix Lauragais Saint-Félix Lauragais
    • Présentation
    • Le Patrimoine
    • Galerie photos
    • L'équipe municipale
    • Les finances
    • Le Développement Economique
    • Les Procès Verbaux de Conseil Municipal
    • Gestion des déchets
    • Salles municipales
    • Santé
    • Services
    • Loisirs
    • Associations
    • Coordonnées utiles
  • Enfance
    • État civil
    • service-public.fr
    • 300 modèles de lettres
  • Contact
  • Facebook

Vous êtes ici :

  1. Saint-Félix Lauragais
  2. Démarches "service public"

Partager :

Particuliers

  • Papiers - Citoyenneté - Élections
  • Famille - Scolarité
  • Social - Santé
  • Travail - Formation
  • Logement
  • Transports - Mobilité
  • Argent - Impôts - Consommation
  • Justice
  • Étranger - Europe
  • Loisirs - Sports - Culture
  • Associations, fondations et fonds de dotation

Dossier

Cible : Patient
  1. Accueil particuliers
  2. Social - Santé
  3. Préjudice médical

Procédure générale

  • Commission des usagers d'un hôpital ou d'une clinique
  • Saisir la commission de conciliation et d'indemnisation en cas d'accident médical, infection nosocomiale ou affection iatrogène
  • Action de groupe contre un produit de santé

Préjudices spécifiques

  • Vaccin
  • Fonctionnement d'un hôpital ou d'une clinique

Face à un dommage corporel, moral ou matériel résultant d'un acte médical ou chirurgical, il existe plusieurs moyens d'action légaux. Les procédures diffèrent selon qu'il s'agit de contester la qualité de l'accueil ou des soins dispensés par un établissement de santé ou d'obtenir réparation d'un préjudice avéré. Dans ce dernier cas, le patient acquiert le statut de victime qui entraîne, en contrepartie de garanties plus élevées, des formalités plus encadrées.

Voir Aussi :

  • Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
    • Litiges avec la Sécurité sociale

      Saint-Félix Lauragais

      Mairie
      4 place Guillaume-de-Nogaret
      31540 Saint-Félix Lauragais

      05 61 83 01 71

      • Facebook

      Contactez-nous

      Horaires d'accueil

      • Du lundi au jeudi :
        de 08h à 12h et de 13h30 à 15h30
      • Vendredi :
        de 08h à 12h

      Plan interactif

      • Mentions légales
      • Données personnelles
      • Plan du site

      ©2025 - By Typocity

      Module d'accessibilité