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Outils de recherche

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Formulaires

  • Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l'obtention d'une licence (vente d'alcools)
  • Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12)
  • Déclaration des honoraires ou commissions
  • Réductions et crédits d'impôt de l'exercice

Simulateurs

  • Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
  • Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
  • Simulateur de cotisations sociales pour les indépendants
  • Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
  • Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
  • Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle

Modèles de document

  • Modèles de factures à adresser à un client professionnel
  • Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable
  • Modèle d'acte de constitution de société
  • Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural)
  • Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour micro-entreprise (société)

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4 place Guillaume-de-Nogaret
31540 Saint-Félix Lauragais

05 61 83 01 71

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