• Aller au contenu
  • Aller à la recherche
Saint-Félix Lauragais Saint-Félix Lauragais
    • Présentation
    • Le Patrimoine
    • Galerie photos
    • L'équipe municipale
    • Les finances
    • Le Développement Economique
    • Les Procès Verbaux de Conseil Municipal
    • Gestion des déchets
    • Salles municipales
    • Santé
    • Services
    • Loisirs
    • Associations
    • Coordonnées utiles
  • Enfance
    • État civil
    • service-public.fr
    • 300 modèles de lettres
  • Contact
  • Facebook

Vous êtes ici :

  1. Saint-Félix Lauragais
  2. Démarches "service public"

Partager :

Associations

  • Étapes de vie
  • Baux
  • Comptabilité - Facturation
  • Difficultés financières
  • Environnement
  • Financement
  • Fiscalité
  • Fonctionnement de l'entreprise
  • Pratiques commerciales
  • Ressources humaines
  • Secteurs d'activité

Simulateur

  1. Accueil professionnels
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Vérifier si une commune est située en zone ZFRR ou est « bénéficiaire » du zonage ZFRR 

Ce simulateur permet de savoir si une commune est située dans une zone "France Ruralités Revitalisation" (ZFRR) ou si elle est bénéficiaire du zonage ZFRR en 2025.

Le zonage France ruralités revitalisation (ZFRR) a été mis en place depuis le 1er  juillet 2024 pour soutenir les territoires ruraux fragiles.

En pratique, les entreprises créées ou reprises dans ces zones peuvent bénéficier d'avantages fiscaux : exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu - IR ou impôt sur les sociétés - IS), exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Certaines communes implantées dans les anciennes Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) n'ont pas été reclassées en Zones France Ruralité Revitalisation (ZFRR). Elles bénéficient également des exonérations fiscales applicables aux ZFRR à partir du 1er juillet 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027. On parle de communes « bénéficiaires du zonage ZFRR ».

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Saint-Félix Lauragais

Mairie
4 place Guillaume-de-Nogaret
31540 Saint-Félix Lauragais

05 61 83 01 71

  • Facebook

Contactez-nous

Horaires d'accueil

  • Du lundi au jeudi :
    de 08h à 12h et de 13h30 à 15h30
  • Vendredi :
    de 08h à 12h

Plan interactif

+−
Leaflet | © OpenStreetMap contributors
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Plan du site

©2025 - By Typocity

Module d'accessibilité