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  3. Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT)
Numéro Cerfa : 14435*04

Permet aux exploitants d'ouvrage ou de réseaux de répondre aux déclarations (DT et DICT), qui leur sont adressées par les exécutants de travaux, et de leur indiquer la localisation des réseaux en service et les précautions à prendre lors des travaux.

Ministère chargé de l'environnement

Saint-Félix Lauragais

Mairie
4 place Guillaume-de-Nogaret
31540 Saint-Félix Lauragais

05 61 83 01 71

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