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  2. Services en ligne et formulaires
  3. Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) - Téléprocédure Nova

La télé-procédure Nova permet aux organismes de services à la personne (SAP) de déposer leurs demandes de déclaration et leurs demandes d’agrément.

Les activités de services à la personne (SAP) sont exercées à domicile. Elles facilitent la vie quotidienne des familles et l’accompagnement des enfants en bas âge, des personnes fragiles, âgées ou handicapées.

La déclaration est nécessaire pour exercer ces 26 activités de services à la personne. Elle permet de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux mis en place par l’État.

L’agrément et l’autorisation sont obligatoires pour exercer certaines de ces activités.

Assistance Nova

Contact mail

assistance-nova.fr@gi.com

Saint-Félix Lauragais

Mairie
4 place Guillaume-de-Nogaret
31540 Saint-Félix Lauragais

05 61 83 01 71

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