• Aller au contenu
  • Aller à la recherche
Saint-Félix Lauragais Saint-Félix Lauragais
    • Présentation
    • Le Patrimoine
    • Galerie photos
    • L'équipe municipale
    • Les finances
    • Le Développement Economique
    • Les Procès Verbaux de Conseil Municipal
    • Gestion des déchets
    • Salles municipales
    • Santé
    • Services
    • Loisirs
    • Associations
    • Coordonnées utiles
  • Enfance
    • État civil
    • service-public.fr
    • 300 modèles de lettres
  • Contact
  • Facebook

Vous êtes ici :

  1. Saint-Félix Lauragais
  2. Démarches "service public"

Partager :

Associations

  • Étapes de vie
  • Baux
  • Comptabilité - Facturation
  • Difficultés financières
  • Environnement
  • Financement
  • Fiscalité
  • Fonctionnement de l'entreprise
  • Pratiques commerciales
  • Ressources humaines
  • Secteurs d'activité

Formulaire

  1. Accueil professionnels
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport
Numéro Cerfa : 11414*05

Vous devez remplir ce formulaire pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle.

Elle permet d'exercer les métiers suivants :

  • Transporteur routier de marchandises (TRM), de déménagement ou loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport routier de marchandises

  • Transporteur public routier de personnes

  • Commissionnaire de transport

Vous obtenez cette attestation si vous avez les compétences nécessaires pour exercer la profession de transporteur routier de marchandises (léger ou lourd).

C'est le cas par exemple si vous avez déjà été gérant d'une entreprise de TRM. Pour connaître les conditions détaillées vous pouvez consulter la page suivante : Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises

Votre dossier doit notamment comporter les preuves de votre expérience professionnelle (numéro unique d'identification Siren, justificatif d'immatriculation, etc.).

Ministère chargé des transports

Saint-Félix Lauragais

Mairie
4 place Guillaume-de-Nogaret
31540 Saint-Félix Lauragais

05 61 83 01 71

  • Facebook

Contactez-nous

Horaires d'accueil

  • Du lundi au jeudi :
    de 08h à 12h et de 13h30 à 15h30
  • Vendredi :
    de 08h à 12h

Plan interactif

  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Plan du site

©2025 - By Typocity

Module d'accessibilité