• Aller au contenu
  • Aller à la recherche
Saint-Félix Lauragais Saint-Félix Lauragais
    • Présentation
    • Le Patrimoine
    • Galerie photos
    • L'équipe municipale
    • Les finances
    • Le Développement Economique
    • Les Procès Verbaux de Conseil Municipal
    • Gestion des déchets
    • Salles municipales
    • Santé
    • Services
    • Loisirs
    • Associations
    • Coordonnées utiles
  • Enfance
    • État civil
    • service-public.fr
    • 300 modèles de lettres
  • Contact
  • Facebook

Vous êtes ici :

  1. Saint-Félix Lauragais
  2. Démarches "service public"

Partager :

Associations

  • Étapes de vie
  • Baux
  • Comptabilité - Facturation
  • Difficultés financières
  • Environnement
  • Financement
  • Fiscalité
  • Fonctionnement de l'entreprise
  • Pratiques commerciales
  • Ressources humaines
  • Secteurs d'activité

Dossier

  1. Accueil professionnels
  2. Environnement
  3. Bâtiment - Énergie

Aménagements obligatoires

  • Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
  • Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture
  • Ombrage et gestion des eaux pluviales des aires de stationnement construites ou rénovées
  • Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos
  • Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques

Gestion de la consommation d'énergie

  • Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
  • Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB)
  • Limites de température intérieure des bâtiments (chauffage, climatisation)
  • Tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE)

Énergies renouvelables

  • Installation d'une éolienne domestique ou agricole

Fiscalité

  • Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
  • Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique

Saint-Félix Lauragais

Mairie
4 place Guillaume-de-Nogaret
31540 Saint-Félix Lauragais

05 61 83 01 71

  • Facebook

Contactez-nous

Horaires d'accueil

  • Du lundi au jeudi :
    de 08h à 12h et de 13h30 à 15h30
  • Vendredi :
    de 08h à 12h

Plan interactif

  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Plan du site

©2024 - By Typocity

Module d'accessibilité