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  3. Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE)

Se munir de ses identifiants ou via France Connect

Cet espace permet aux entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’espace économique européen (EEE), hors France, d’informer l’autorité compétente préalablement à une activité temporaire et occasionnelle sur le territoire français.

Une déclaration doit être faite pour chaque représentation ou série de représentations identiques (dans un même lieu ou en tournée) organisée en France.

À savoir

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter la direction régionale des affaires culturelles (DRAC/DAC) de la région dans laquelle la première représentation est prévue.

Ministère de la culture

Saint-Félix Lauragais

Mairie
4 place Guillaume-de-Nogaret
31540 Saint-Félix Lauragais

05 61 83 01 71

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