• Aller au contenu
  • Aller à la recherche
Saint-Félix Lauragais Saint-Félix Lauragais
    • Présentation
    • Le Patrimoine
    • Galerie photos
    • L'équipe municipale
    • Les finances
    • Le Développement Economique
    • Les Procès Verbaux de Conseil Municipal
    • Gestion des déchets
    • Salles municipales
    • Santé
    • Services
    • Loisirs
    • Associations
    • Coordonnées utiles
  • Enfance
    • État civil
    • service-public.fr
    • 300 modèles de lettres
  • Contact
  • Facebook

Vous êtes ici :

  1. Saint-Félix Lauragais
  2. Démarches "service public"

Partager :

Associations

  • Papiers - Citoyenneté - Élections
  • Famille - Scolarité
  • Social - Santé
  • Travail - Formation
  • Logement
  • Transports - Mobilité
  • Argent - Impôts - Consommation
  • Justice
  • Étranger - Europe
  • Loisirs - Sports - Culture
  • Associations, fondations et fonds de dotation

Dossier

  1. Accueil particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Information et protection du consommateur
Prix
Soldes : règles à respecter
Démarchage à domicile
Devis obligatoire : activités concernées
Livraison d'un bien acheté par un particulier auprès d'un professionnel

L'information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur ou un conciliateur. Cette page présente les règles générales, mais ne traite pas des règles spécifiques à certains achats (achat à distance, prestations de service, etc.).

Voir Aussi :

  • Achat à distance
    • Prestations de service
      • Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
        • Véhicule

          Saint-Félix Lauragais

          Mairie
          4 place Guillaume-de-Nogaret
          31540 Saint-Félix Lauragais

          05 61 83 01 71

          • Facebook

          Contactez-nous

          Horaires d'accueil

          • Du lundi au jeudi :
            de 08h à 12h et de 13h30 à 15h30
          • Vendredi :
            de 08h à 12h

          Plan interactif

          • Mentions légales
          • Données personnelles
          • Plan du site

          ©2025 - By Typocity

          Module d'accessibilité