• Aller au contenu
  • Aller à la recherche
Saint-Félix Lauragais Saint-Félix Lauragais
    • Présentation
    • Le Patrimoine
    • Galerie photos
    • L'équipe municipale
    • Les finances
    • Le Développement Economique
    • Les Procès Verbaux de Conseil Municipal
    • Gestion des déchets
    • Salles municipales
    • Santé
    • Services
    • Loisirs
    • Associations
    • Coordonnées utiles
  • Enfance
    • État civil
    • service-public.fr
    • 300 modèles de lettres
  • Contact
  • Facebook

Vous êtes ici :

  1. Saint-Félix Lauragais
  2. Démarches "service public"

Partager :

Associations

  • Papiers - Citoyenneté - Élections
  • Famille - Scolarité
  • Social - Santé
  • Travail - Formation
  • Logement
  • Transports - Mobilité
  • Argent - Impôts - Consommation
  • Justice
  • Étranger - Europe
  • Loisirs - Sports - Culture
  • Associations, fondations et fonds de dotation

Dossier

  1. Accueil particuliers
  2. Justice
  3. Indemnisation du préjudice
Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne
Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par un objet
Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes
Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes

Lorsque vous subissez un préjudice (vol, blessures...), vous pouvez faire une demande de dommages-intérêts en justice et être indemnisé par le responsable du fait à l'origine du préjudice. En cas d'absence de responsable, vous pouvez dans certains cas être indemnisé par un fonds de garantie spécialisé.

Voir Aussi :

  • Assurance véhicule
    • Assurance habitation

      Saint-Félix Lauragais

      Mairie
      4 place Guillaume-de-Nogaret
      31540 Saint-Félix Lauragais

      05 61 83 01 71

      • Facebook

      Contactez-nous

      Horaires d'accueil

      • Du lundi au jeudi :
        de 08h à 12h et de 13h30 à 15h30
      • Vendredi :
        de 08h à 12h

      Plan interactif

      • Mentions légales
      • Données personnelles
      • Plan du site

      ©2025 - By Typocity

      Module d'accessibilité