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Modèle de document

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  • Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
  • Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
  • Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
  • Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition

Saint-Félix Lauragais

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31540 Saint-Félix Lauragais

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