Formulaire
Numéro Cerfa : 15825*02
La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Elle doit être accompagnée des éléments suivants :
Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation
Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
Liste des signaleurs
Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur
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